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Marques déposées par monsieur Jean-Francois HERBERT
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MOULTIPASS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOULTIPASS
M. Jean-Francois HERBERT, Agissant pour le compte de la société "MOULTIPASS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4140226
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOULTIPASS de Jean-Francois HERBERT

Présentation de la marque MOULTIPASS

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2014 par monsieur Jean-Francois HERBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULTIPASS »

Le déposant est monsieur Jean-Francois HERBERT domicilié(e) 674 Route de Bellet - 06200 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Francois HERBERT domicilié(e) 674 Route de Bellet - 06200 - Nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULTIPASS est expirée depuis le 8 décembre 2024.

Jean-Francois HERBERT a également déposé les autres marques suivantes : SOLAR GAMES SERIOUS OR LUDIC APPLICATION RESEARCHES


M. Jean-Francois HERBERT, Agissant pour le compte de la société "MOULTIPASS" en cours de formation - 674 Route de Bellet - 06200 - Nice - France


M. Jean-Francois HERBERT - 674 Route de Bellet - 06200 - Nice - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689682 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.